Les textes propres aux commerces en Irlande sont en préparation. En attendant, le texte français ci-dessous s’applique.

Google Ads (ad measurement)

We run Google Ads ads to make Passcard known. To find out whether an ad brings us merchants, we measure two actions: the creation of a merchant account and the purchase of a paid subscription. This measurement can take place on the public website (passcard.fr and usepasscard.com, in every language), during sign-up and when you come back from payment to the dashboard.

The Google Ads tag is only loaded after your explicit consent, given with the “Accept” button of the cookie banner. Without this consent, nothing is loaded and nothing is sent to Google. In the dashboard, where the banner is not shown, the choice you made on the website applies.

After your consent, Google sets its ad measurement cookies (for example _gcl_au) and reads the gclid parameter added to the page address when you click an ad. They are used to link your sign-up or your subscription to the click on the ad.

  • Data sent: the page address, the ad click identifier (gclid), the measured action (sign-up or subscription) and the technical data of any connection (IP address, browser).
  • We do not send Google your email address, your phone number or your name. We do not use Google’s “enhanced conversions”.
  • Purpose: measuring how well our ads work.
  • Legal basis: consent (Art. 6(1)(a) GDPR).
  • Cookie lifetime: up to 90 days (_gcl_au).
  • Recipient: Google Ireland Limited (Ireland) and Google LLC (United States), acting as an independent controller (Google’s terms for conversion measurement). Google is not our processor for this measurement. Transfers outside the European Union are covered by the EU-US Data Privacy Framework and by the standard contractual clauses of the European Commission.
  • The tag is never loaded on the website of a white-label reseller.

You can decline with the “Decline” button of the banner, as easily as you accept. You can withdraw your consent at any time, as easily as you gave it: the “Manage cookies” link, at the bottom of the website’s pages, opens the banner again, where you choose “Decline”. If you decline or withdraw your consent, the tag is switched off, its cookies (_gcl_au and the other _gcl_ cookies) are deleted and nothing more is sent to Google.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Politique de Confidentialité

Passcard s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité des responsables de traitement

Passcard - Sous-traitant (Processor)

Passcard (édité par Passcard Labs LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Wyoming, États-Unis) traite les données personnelles pour le compte des commerçants. Passcard agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Ses obligations sont définies dans le Contrat de Sous-traitance (DPA).

Le Commerçant - Responsable de traitement (Controller)

Chaque commerçant utilisant la plateforme Passcard est responsable de traitementpour les données personnelles de ses clients finaux. Il lui appartient de respecter les obligations RGPD à l'égard de ses propres clients.

2. Données collectées et bases légales

2.1 Données des commerçants (compte)

DonnéeBase légaleDurée de conservation
Email professionnelExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Nom de l'entrepriseExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Données de facturation (via notre prestataire de paiement)Obligation légale10 ans (comptabilité)
Logs de connexionIntérêt légitime (sécurité)1 an
Provenance de l'inscription : site d'où vous venez (adresse sans paramètres), paramètres de campagne (utm_) et première page vue sur notre site. Relevée en mémoire pendant la visite, sans cookie ni stockage sur votre appareil, et enregistrée seulement à la création du compte.Intérêt légitime (savoir quels canaux nous amènent des commerçants)Durée du compte

2.2 Données des clients finaux (programme de fidélité)

Passcard collecte le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service (principe de minimisation des données, art. 5(1)(c) RGPD).

DonnéeBase légaleDurée de conservation
PrénomConsentement (onboarding)Durée du programme + 1 an
Email ou téléphone (1 seul)Consentement expliciteDurée du programme + 1 an
Historique des tamponsExécution du serviceDurée du programme + 1 an
Identifiants Wallet (Apple/Google)Exécution du serviceJusqu'à suppression du pass

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

Si le commerce l'active, la carte contient l'adresse du commerce. Votre téléphone peut alors vous la rappeler quand vous passez à proximité. Ce calcul se fait sur votre téléphone : Passcard ne connaît jamais votre position.

3. Consentement des clients finaux

Lors de l'onboarding d'un client final (scan du QR code), une case à cocher explicite est présentée, mentionnant :

  • Le nom du commerçant responsable du traitement.
  • Les données collectées (prénom + email ou téléphone).
  • La finalité : adhésion au programme de fidélité.
  • Un lien vers la présente politique de confidentialité.

Le consentement est tracé (date, heure) en base de données. Sans consentement coché, l'inscription est refusée.

4. Hébergement des données et transferts hors UE

La base de données est hébergée dans l'Union européenne, dans le centre de données de Supabase en Irlande (Dublin, AWS eu-west-1). L'application s'exécute au même endroit, à Dublin (Vercel, région dub1).

Plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Des données peuvent donc être transférées ou consultées hors de l'UE : accès de leurs équipes techniques, notifications des cartes Apple Wallet et Google Wallet, envoi des emails, paiement. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne, art. 45 RGPD) quand la société y est certifiée, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). Le détail figure au tableau ci-dessous.

5. Sous-traitants techniques

PrestataireRôleLocalisation des donnéesGarantie en cas de transfert hors UE
Supabase
Supabase Inc. (États-Unis)
Base de données, authentification des commerçants, stockage des fichiersIrlande, UE (AWS eu-west-1, Dublin)Données stockées dans l’UE ; accès techniques depuis l’étranger encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Supabase)
Vercel
Vercel Inc. (États-Unis)
Hébergement de l’application, mesure d’audience et de vitesse des pages sans cookie (Web Analytics, Speed Insights)Fonctions : Dublin, Irlande, UE (dub1) ; fichiers statiques : réseau mondialData Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Vercel)
Resend
Plus Five Five Inc. / Resend (États-Unis)
Envoi des emails transactionnelsÉtats-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Resend)
Apple
Apple Inc. (États-Unis)
Apple Wallet : mise à jour des cartes et notifications (données minimales)États-Unis et serveurs Apple dans le mondeData Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée)
Google
Google LLC (États-Unis)
Google Wallet : cartes et notifications (données minimales) ; note et nombre d’avis de la fiche Google du commerceÉtats-Unis et serveurs Google dans le mondeData Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée)
Sentry
Functional Software Inc. / Sentry (États-Unis)
Détection des erreurs techniquesAllemagne, UE (région de données européenne de Sentry)Données stockées dans l’UE ; accès depuis les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Upstash
Upstash Inc. (États-Unis)
Limitation du nombre de requêtes contre les abus (adresse IP, gardée le temps de la fenêtre de limitation, quelques heures au plus)UE (région de la base Redis)Data Privacy Framework UE–États-Unis (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne
PostHog
PostHog Inc. (États-Unis)
Mesure d’audience (voir §8)Francfort, Allemagne, UE (PostHog Cloud EU)Données stockées dans l’UE ; accès depuis l’étranger encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA PostHog)
Brevo
Sendinblue SAS / Brevo (France)
Emails de prospection envoyés par Passcard à des commerces (aucune donnée de clients finaux)UESociété établie dans l’UE, pas de transfert hors UE
Polar
Polar Software Inc. (États-Unis), revendeur officiel (merchant of record)
Paiement en ligne et facturation des abonnements des commerçantsÉtats-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition (art. 21)

S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez : communication@passcard.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité des données

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth (bcrypt).
  • Isolation des données par commerçant grâce aux politiques RLS (Row Level Security).
  • Clés secrètes stockées comme variables d'environnement, jamais en base de données.
  • Audit de sécurité régulier (OWASP Top 10).

8. Cookies et mesure d'audience

8.1 Cookies strictement nécessaires

Déposés sans consentement (exemption CNIL) car indispensables au fonctionnement du service : cookie de session Supabase (authentification), cookie de préférence de consentement (mémorisation de votre choix), et pour les commerçants deux cookies techniques sans donnée personnelle qui évitent d'être renvoyé vers le site d'un autre pays (pays du compte, affichage des pages pays). Durée : session ou 6 mois maximum.

8.2 Cookies de mesure d'audience (PostHog)

Sur les pages publiques (site marketing et page d'inscription client), nous utilisons PostHog (hébergé en UE - Frankfurt) pour mesurer comment les visiteurs utilisent le service afin d'améliorer le produit. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicitevia le bandeau de consentement présenté à votre première visite.

  • Données collectées : pages visitées, durée de session, parcours, identifiant anonyme.
  • Finalité : mesure d'audience et amélioration du produit.
  • Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
  • Durée de conservation : 12 mois.
  • Pas de profilage publicitaire, pas de vente à des tiers.

Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau (refus aussi accessible que l'acceptation). Le refus est mémorisé pendant 6 mois. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.

8.3 Mesure d'audience sans cookie

Sur les pages publiques du site (accueil, tarifs, guides, blog) et sur la page d'inscription, nous mesurons la fréquentation sans aucun cookie. Vercel Web Analytics produit des statistiques agrégées, par exemple les pages vues et leur provenance. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, PostHog (hébergé dans l'Union européenne) enregistre une seule page vue à votre arrivée, et une seconde si vous ouvrez ensuite la page d'inscription. Pour chacune de ces pages vues, votre navigateur envoie uniquement :

  • l'adresse de la page consultée ;
  • le site d'où vous venez et les paramètres de campagne éventuels (utm_) ;
  • l'identifiant technique de votre navigateur (« user agent » : le nom et la version du navigateur et du système) ;
  • des données techniques : l'heure, la version de l'outil de mesure et un numéro aléatoire propre à cet envoi.

Comme pour toute connexion, PostHog reçoit aussi votre adresse IP. Votre adresse IP et le user agent servent seulement à calculer sur les serveurs de PostHog un identifiant anonyme valable une journée (une empreinte dont la clé change chaque jour). PostHog les supprime ensuite, avant tout enregistrement. Ni la taille de votre écran, ni votre langue, ni votre fuseau horaire ne sont envoyés. Rien n'est stocké sur votre appareil, votre adresse IP n'est pas conservée et aucun identifiant ne vous suit d'un jour à l'autre.

Sur l'ensemble du site, Vercel Speed Insights mesure aussi la vitesse d'affichage des pages (temps de chargement, réactivité, stabilité de la mise en page), sans cookie ni stockage sur votre appareil. L'adresse transmise est réduite au modèle de la page (par exemple « /c/[slug] ») : elle ne contient ni identifiant, ni paramètre.

Ces mesures servent uniquement à savoir d'où viennent nos visiteurs, sans suivi d'un site à l'autre ni croisement avec d'autres données. Nous estimons qu'elles entrent dans l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience. Elles reposent sur notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD). Vous pouvez vous y opposer avec le bouton « Refuser » du bandeau. Si vous acceptez, c'est la mesure du 8.2 qui s'applique.

8.4 Espace commerçant authentifié

Sur le tableau de bord (dashboard), la mesure d'audience PostHog s'effectue sur la base de l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) entre le commerçant et Passcard, et non sur le consentement. Cette mesure est limitée aux interactions produit (pages visitées, fonctionnalités utilisées) et permet d'améliorer l'outil.

8.5 Google Ads (mesure publicitaire)

Nous diffusons des annonces Google Ads pour faire connaître Passcard. Pour savoir si une annonce nous amène des commerçants, nous mesurons deux actions : la création d’un compte commerçant et la souscription d’un abonnement payant. Cette mesure peut avoir lieu sur le site public (passcard.fr et usepasscard.com, dans toutes les langues), pendant l’inscription et au retour du paiement dans le tableau de bord.

La balise Google Ads n’est chargée qu’après votre accord explicite, donné avec le bouton « Accepter » du bandeau cookies. Sans cet accord, rien n’est chargé et rien n’est envoyé à Google. Dans le tableau de bord, où le bandeau ne s’affiche pas, c’est le choix que vous avez fait sur le site qui s’applique.

Après votre accord, Google dépose ses cookies de mesure publicitaire (par exemple _gcl_au) et lit le paramètre gclid ajouté à l’adresse de la page quand vous cliquez sur une annonce. Ils servent à relier votre inscription ou votre abonnement au clic sur l’annonce.

  • Données transmises : l’adresse de la page, l’identifiant du clic sur l’annonce (gclid), l’action mesurée (inscription ou abonnement) et les données techniques de toute connexion (adresse IP, navigateur).
  • Nous n’envoyons à Google ni votre e-mail, ni votre téléphone, ni votre nom. Nous n’utilisons pas les « conversions avancées » de Google.
  • Finalité : mesurer l’efficacité de nos annonces.
  • Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
  • Durée de vie des cookies : jusqu’à 90 jours (_gcl_au).
  • Destinataire : Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis), responsable de traitement indépendant (conditions de Google pour la mesure des conversions). Google n’est pas notre sous-traitant pour cette mesure. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • La balise n’est jamais chargée sur le site d’un revendeur en marque blanche.

Vous pouvez refuser avec le bouton « Refuser » du bandeau, aussi simplement que vous acceptez. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné : le lien « Gérer les cookies », en bas des pages du site, rouvre le bandeau, où vous choisissez « Refuser ». Si vous refusez ou retirez votre accord, la balise est coupée, ses cookies (_gcl_au et les autres cookies _gcl_) sont effacés et plus rien n’est envoyé à Google.

9. Monitoring technique (Sentry)

Pour détecter et corriger les erreurs techniques, Passcard utilise Sentry. Les données d'erreur (stack traces, contexte technique, identifiant utilisateur anonyme) sont hébergées en Allemagne (UE) et conservées 30 jours. Base légale : intérêt légitime (sécurité et fiabilité du service, art. 6(1)(f) RGPD).

10. Modifications de la politique

En cas de modification substantielle de la présente politique, les commerçants seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.

11. Contact et DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
communication@passcard.fr
Passcard Labs LLC, responsable du traitement · 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis